10 Results
Sanction administrative
Date du document :
26 septembre 2022
Sanction administrative du 12 août 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Unzer Luxembourg S.A.
Études et rapports
Date du document :
21 septembre 2022
Rapport relatif au sondage du CEAOB – Matérialité dans le contexte d’un audit (uniquement en anglais)
Newsletter
Date du document :
20 septembre 2022
Newsletter de la CSSF n° 260 – Septembre 2022 (uniquement en anglais)
FAQ CSSF
Date du document :
20 septembre 2022
Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)
Sanction administrative
Date du document :
19 septembre 2022
Sanction administrative du 9 juin 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative
Date du document :
19 septembre 2022
Sanction administrative du 18 juillet 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF de support
Règlement UE
Date du document :
15 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du Conseil du 14 septembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Formulaire
Date du document :
15 septembre 2022
Formulaire de demande d’agrément – Prestataires de services de financement participatif
Sanction administrative
Date du document :
14 septembre 2022
Sanction administrative du 26 juillet 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Maitland Luxembourg S.A.
Règlement UE
Date du document :
12 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1501 du Conseil du 9 septembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine