10 Results
Rapport annuel 2021
Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2021
Sanctions administratives des 4 et 17 mai 2022
Sanctions administratives prononcées à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A.
Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2022
Liste consolidée des fiducies (trusts) et constructions juridiques similaires régies par la législation des États membres, telle que notifiée à la Commission européenne en application de l’article 31, paragraphe 10, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Commission européenne
Newsletter de la CSSF n° 259 – Août 2022 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 22/820
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 909/2014 (ESMA70-151-2906)
CCyB tableau de bord 2022Q3 (uniquement en anglais)
Supplément au règlement CSSF N° 22-03 du 30 juin 2022
Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2021 (uniquement en anglais)
This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities in relation to breaches of prudential requirements carried out in 2021 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1354 du Conseil du 4 août 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine