10 Results
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Amende administrative du 3 août 2022
Amende administrative prononcée à l’encontre de Fab Cbo 2003-I B.V.
Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Circulaire CSSF 22/819
Demandes visant à obtenir des informations relatives aux comptes en vertu de l’article 14 du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
Newsletter de la CSSF n° 258 – Juillet 2022 (uniquement en anglais)
Formulaire pour la communication du montant et de la composition des fonds propres et exigences de fonds propres (uniquement en anglais)
Règlement CSSF N° 22-05 du 27 juillet 2022
portant modification du Règlement CSSF N° 10-04 du 20 décembre 2010
Sanction administrative du 11 mars 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement
Sanction administrative du 11 mars 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Generali Investments Luxembourg S.A.
Règlement CSSF N° 22-04 du 20 juillet 2022
portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers, tel que modifié par le Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020.