10 Results
Saisir les différentiels de risque liés aux risques climatiques : un rapport d’étape (uniquement en anglais)
Notations de crédit et changement climatique – Défis pour les opérations de la banque centrale (uniquement en anglais)
Améliorer la transparence du marché dans la finance verte et de transition (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Circulaire CSSF 22/813
Application des Orientations MAR de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le différé dans la publication d’informations privilégiées et interactions avec la surveillance prudentielle
Circulaire CSSF 22/812
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)
Notification de l’utilisation de l’exclusion pour réseau limité sous l’article 3(k) de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 22/811 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/900)
Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière
Sanction administrative du 6 avril 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit European Depositary Bank S.A.