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Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 17 février 2026)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Version du 27 octobre 2025
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 du Conseil du 23 octobre 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2041 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/2035 du Conseil du 23 octobre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025
modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
ESMA – Résultats d’une étude sur les pratiques de reporting suivant les ESRS pour l’exercice 2024 (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 16 juillet 2025
Sanction administrative à l’encontre de Zeus Asset Management S.A.