10 Results
Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
FAQs on Russia-Ukraine war and ECB Banking Supervision (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 22/14 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2022 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2020 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 22/807
Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF
Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883)
relative à l’externalisation
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)
Version 1
Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseil du 21 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine