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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 octobre 2020

    Circulaire CSSF 20/755 (uniquement en anglais)

    Adoption des 1) Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11) et 2) Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/12) et 3) modifiant la circulaire CSSF 18/687

    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Coronavirus IFRS Pilier 3
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 octobre 2020
    Archivé depuis 3 mars 2021

    Circulaire CSSF 20/754 abrogée par la circulaire CSSF 21/767

    Déclarations du GAFI concernant
    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT