Archives: Documents

10 Results

  • Loi
    Date du document : 13 juin 2025

    Loi du 4 juin 2025

    relative à la signature électronique des actes en matière administrative

    Thèmes principaux : La CSSF
    Sujets : CSSF
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 18 juin 2025
    Archivé depuis 27 octobre 2025

    Annexe de la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 27 octobre 2025)

    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

    Version du 17 juin 2025

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
  • Règles de fonctionnement et organisation
    Date du document : 13 juin 2025

    Bilan CSSF 2024

    Thèmes principaux : La CSSF
  • RTS
    Date du document : 10 juin 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/1142 de la Commission du 27 février 2025

    complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les détails et la méthode à suivre concernant le contenu des communications de conflits d’intérêts

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Crypto-actifs