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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 19 janvier 2024

    Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)

    Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.

    Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.

    Pertinent pour : PSF de support
    Sujets : Cabinet de révision agréé Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne LBC/FT Réviseur d'entreprises agréé Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 23 décembre 2025

    Circulaire CSSF 25/903

    Mise à jour de la circulaire CSSF 24/850 relative aux modalités pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support, ainsi qu’à l’engagement des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et aux modalités pratiques relatives à la lettre de recommandation et au rapport séparé à établir sur une base annuelle.

    Pertinent pour : PSF de support
    Sujets : Cabinet de révision agréé Cybersécurité eDesk Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Réviseur d'entreprises agréé Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Instruction CSSF
    Date du document : 19 décembre 2025

    Recueil des concepts et termes clés utilisés dans le domaine des fonds d’investissement autres que les OPCVM ou les MMF et explications sur la manière dont la CSSF les comprend

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Éducation financière FIA (fonds d'investissement alternatif)