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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 19 décembre 2025

    Circulaire CSSF 25/901

    concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Éducation financière FIA (fonds d'investissement alternatif)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 décembre 2025

    Circulaire CSSF 25/900

    modifiant la circulaire CSSF 22/811.

    Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC.

    Pertinent pour : Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Administration d'OPC
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 décembre 2025

    Circulaire CSSF 25/899

    Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)

    Pertinent pour : Entreprises d’investissement Établissements de crédit
    Sujets : Exigence de fonds propres Gestion des risques Marché immobilier Risque de crédit