10 Results
Circulaire CSSF-CPDI 25/46
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2025
Publication de l’ESMA « 30ème extrait de la base de données Enforcement du FRWG (EECS) » (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-9182
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Rectificatif au règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le GAFI publie de nouvelles orientations sur l’inclusion financière et les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA à compartiments multiples
Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA à compartiments multiples)
Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA sans compartiments
Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA sans compartiments)
Formulaire de notification de cessation de gestion d’un OPCVM
Informations à fournir à la CSSF par une SG15 lorsqu’elle arrête de gérer un OPCVM européen
Formulaire de notification de cessation de gestion d’un FIA
Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer un FIA non-agréé par la CSSF