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  • Règlement UE
    Date du document : 29 septembre 2025

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 du Conseil du 29 septembre 2025

    mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 29 septembre 2025

    Règlement (UE) 2025/1975 du Conseil du 29 septembre 2025

    modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d’investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Organismes de titrisation Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • ITS
    Date du document : 15 septembre 2025

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 de la Commission du 5 juin 2025

    définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ART)
    Sujets : Crypto-actifs
  • RTS
    Date du document : 15 septembre 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025

    complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ART)
    Sujets : Crypto-actifs
  • Règlement UE
    Date du document : 19 mai 2025

    Règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025

    modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Indices de référence
    Sujets : Règlement des indices de référence