10 Results
Formulaire de dépôt pour les émetteurs (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/755 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les types de frais à facturer par l’AEMF aux examinateurs externes des obligations vertes européennes, les éléments donnant lieu à leur perception, leur montant et leurs modalités de paiement
Règlement délégué (UE) 2025/754 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, à l’égard des examinateurs externes
Règlement délégué (UE) 2025/753 de la Commission du 16 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions
L’industrie des fonds d’investissement – Vue d’ensemble de tous les rapports statistiques (uniquement en anglais)
Le document Excel rassemble tous les rapports statistiques actuellement publiés par la CSSF
Sanction administrative du 19 mai 2025
Sanction administrative à l’encontre d’Alipay (Europe) Limited S.A.
Rapport annuel 2024
Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2024
Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2025
Déclaration commune des AES – attentes concernant la section « Qu’est-ce que ce produit ? » du document d’informations clés pour les PRIIPs (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission du 6 septembre 2021
portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)