10 Results
Newsletter de la CSSF n° 295 – Août 2025 (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/885 de la Commission du 29 avril 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les dispositifs, systèmes et procédures permettant de prévenir, de détecter et de signaler les abus de marché, les modèles à utiliser pour signaler les abus de marché présumés et les procédures de coordination entre les autorités compétentes en vue de la détection et de la répression des abus de marché comportant une dimension transfrontière
Règlement d’exécution (UE) 2025/631 du Conseil du 27 mars 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Circulaire CSSF 25/896 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes à mettre en place pour la mise en œuvre des mesures restrictives (sanctions) nationales et de l’UE
CSRD – Les émetteurs publient pour la première fois (uniquement en anglais)
Résultats d’une revue des pratiques des entreprises
Formulaire de saisie dédié à la mise à jour des informations des entreprises d’investissement
Formulaire IMMV (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023
modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Usurpation de l’identité de la CSSF – exemples
Circulaire CSSF 25/895
Informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage en application de la loi du 8 décembre 2021