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  • Formulaire
    Date du document : 24 juillet 2025

    Obligation de compte actif (Active Account Requirement – AAR) sous l’article 7 bis d’EMIR (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Contrats dérivés Contrepartie centrale (CCP) Contrepartie financière (FC) Contrepartie non-financière (NFC) FIA (fonds d'investissement alternatif) Gestion des risques