10 Results
Règlement grand-ducal du 11 juin 2025
relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Informations à fournir sous le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)
Résultats d’un examen ciblé des pratiques d’information des entreprises
Règlement CSSF N° 25-02 du 30 juin 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2025
Circulaire CSSF-CPDI 25/46
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2025
Publication de l’ESMA « 30ème extrait de la base de données Enforcement du FRWG (EECS) » (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-9182
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1278 du Conseil du 26 juin 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Rectificatif au règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le GAFI publie de nouvelles orientations sur l’inclusion financière et les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA à compartiments multiples
Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA à compartiments multiples)