10 Results
Circulaire CSSF 03/124 abrogée par la circulaire CSSF 04/135
Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
Circulaire CSSF 04/154 (obsolète)
Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres
Circulaire CSSF 04/151 abrogée par la circulaire CSSF 05/226
Informations devant figurer dans le prospectus d’admission à la cote officielle pour les catégories de valeurs mobilières suivantes :
Circulaire CSSF 04/149 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Circulaire CSSF 04/144 abrogée par la circulaire CSSF 06/273
– Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des “banques multilatérales de développement”
– Modification de la liste des pays de la zone A
Circulaire CSSF 04/161 abrogée par la circulaire CSSF 06/248
Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
Circulaire CSSF 04/156 (obsolète)
Circulaire CSSF 2000/10
– Abrogation de la communication du détail du calcul de l’exigence globale de fonds propres (tableaux B 3.2 et B 7.3)
– Liste des monnaies des États membres de l’Union européenne ne participant pas à l’Euro
Circulaire CSSF 05/175 abrogée par la circulaire CSSF 05/191
Lutte contre le terrorisme
Circulaire CSSF 05/174 abrogée par la circulaire CSSF 06/248
Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar