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  • RTS
    Date du document : 13 février 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/293 de la Commission du 30 septembre 2024

    complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations pour les jetons se référant à un ou des actifs

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ART)
    Sujets : Crypto-actifs
  • ITS
    Date du document : 28 novembre 2024

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission du 20 novembre 2024

    définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Émetteurs de jetons Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Crypto-actifs
  • RTS
    Date du document : 24 mars 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/420 de la Commission du 16 décembre 2024

    complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • RTS
    Date du document : 28 mai 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/532 de la Commission du 24 mars 2025

    complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 mai 2025

    Circulaire CSSF 25/893 (uniquement en anglais)

    sur la notification des incidents majeurs liés aux TIC et des cybermenaces importantes en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act – DORA)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 mai 2025

    Circulaire CSSF 25/892

    Application des Orientations communes des AES sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Études et rapports
    Date du document : 26 mai 2025

    Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux

    CSSF

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Évaluation des risques LBC/FT