10 Results
Règlement grand-ducal du 11 juin 2025
relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Informations à fournir sous le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)
Résultats d’un examen ciblé des pratiques d’information des entreprises
Règlement CSSF N° 25-02 du 30 juin 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2025
Circulaire CSSF-CPDI 25/46
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2025
Publication de l’ESMA « 30ème extrait de la base de données Enforcement du FRWG (EECS) » (uniquement en anglais)
ESMA32-193237008-9182
Le GAFI publie de nouvelles orientations sur l’inclusion financière et les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA à compartiments multiples
Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA à compartiments multiples)
Formulaire de notification initiale/mise à jour d’un FIA sans compartiments
Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère un FIA non-agréé par la CSSF (FIA sans compartiments)
Formulaire de notification de cessation de gestion d’un OPCVM
Informations à fournir à la CSSF par une SG15 lorsqu’elle arrête de gérer un OPCVM européen
Formulaire de notification de cessation de gestion d’un FIA
Informations à fournir à la CSSF par un GFIA luxembourgeois lorsqu’il arrête de gérer un FIA non-agréé par la CSSF