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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 avril 2005
    Archivé depuis 17 mai 2017

    Circulaire CSSF 05/178 abrogée par la circulaire CSSF 17/656

    Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique ; abrogation du point 4.5.2. de la circulaire IML 96/126 et remplacement par le point 4.5.2. de la présente circulaire

    Pertinent pour : Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Externalisation/sous-traitance Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 14 octobre 2005
    Archivé depuis 17 octobre 2006

    Circulaire CSSF 05/212 abrogée par la circulaire CSSF 06/263

    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT