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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 26 mai 2004
    Archivé depuis 22 décembre 2006

    Circulaire CSSF 04/144 abrogée par la circulaire CSSF 06/273

    – Modification de la circulaire CSSF 2000/10 applicable aux établissements de crédit de droit luxembourgeois et aux succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des “banques multilatérales de développement”
    – Modification de la liste des pays de la zone A

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 24 mai 2005
    Archivé depuis 24 octobre 2012

    Circulaire CSSF 05/185 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

    Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif