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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 24 mai 2005
    Archivé depuis 24 octobre 2012

    Circulaire CSSF 05/185 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

    Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés de gestion - Chapitre 16
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 avril 2005
    Archivé depuis 17 mai 2017

    Circulaire CSSF 05/178 abrogée par la circulaire CSSF 17/656

    Organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique ; abrogation du point 4.5.2. de la circulaire IML 96/126 et remplacement par le point 4.5.2. de la présente circulaire

    Pertinent pour : Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Externalisation/sous-traitance Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 14 octobre 2005
    Archivé depuis 17 octobre 2006

    Circulaire CSSF 05/212 abrogée par la circulaire CSSF 06/263

    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 15 décembre 2005
    Archivé depuis 6 juillet 2020

    Circulaire CSSF 05/224 (obsolète)

    Choix de l’État membre d’origine pour émetteurs de pays tiers ayant des titres admis à la négociation au 1er juillet 2005 et notification par ces émetteurs de leur choix avant le 31 décembre 2005

    Thèmes principaux : Prospectus
    Sujets : Prospectus pour valeur mobilière