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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 décembre 2005
    Archivé depuis 6 juillet 2012

    Circulaire CSSF 05/226 abrogée par la circulaire CSSF 12/539

    Présentation générale de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et spécifications techniques en matière de communication à la CSSF de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de valeurs mobilières et des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

    Thèmes principaux : Prospectus
    Sujets : Titres
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 15 décembre 2005
    Archivé depuis 6 juillet 2020

    Circulaire CSSF 05/224 (obsolète)

    Choix de l’État membre d’origine pour émetteurs de pays tiers ayant des titres admis à la négociation au 1er juillet 2005 et notification par ces émetteurs de leur choix avant le 31 décembre 2005

    Thèmes principaux : Prospectus
    Sujets : Prospectus pour valeur mobilière
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 26 juin 2006
    Archivé depuis 17 octobre 2006

    Circulaire CSSF 06/250 abrogée par la circulaire CSSF 06/263

    Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – mise à jour de la liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT