10 Results
Circulaire CSSF 05/227 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Introduction d’un nouveau reporting prudentiel en 2008
Circulaire CSSF 06/267 remplacée par la circulaire CSSF 12/549
Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de l’approbation ou du dépôt et des avis pour des offres au public de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé et des admissions de parts ou d’actions d’OPC luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé
Circulaire CSSF 06/265 (obsolète)
Projet de loi 5627 relative, entre autres, à la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (directive « Mifid »)
Circulaire CSSF 06/261 abrogée par la circulaire CSSF 08/343
Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
Circulaire CSSF 06/257 (obsolète)
Entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
Circulaire CSSF 06/251 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Description du nouveau reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres applicable à partir de 2008 et dispositions transitoires pour 2007
Circulaire CSSF 06/272 abrogée par la circulaire CSSF 12/549
Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents en vue de leur approbation ou dépôt et d’avis pour des offres au public de valeurs mobilières émises par des SICAR et des admissions de valeurs mobilières émises par des SICAR à la négociation sur un marché réglementé
Circulaire CSSF 06/270 (obsolète)
Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2006
Circulaire CSSF 06/269 (obsolète)
Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
Circulaire CSSF 06/268 abrogée par la circulaire CSSF 15/629
Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition de coefficients de structure à respecter par ces conglomérats financiers en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier