10 Results
Circulaire CSSF 06/268 abrogée par la circulaire CSSF 15/629
Surveillance complémentaire à appliquer sur des conglomérats financiers et définition de coefficients de structure à respecter par ces conglomérats financiers en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Circulaire CSSF 07/280 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 07/323) (obsolète)
Circulaire CSSF 07/279 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Description du nouveau reporting comptable applicable à partir du 1er janvier 2008
Circulaire CSSF 06/276 abrogée par la circulaire CSSF 07/297
Lutte contre le terrorisme
Circulaire CSSF 07/302 (obsolète)
Précisions sur l’obligation de déclarer les transactions sur instruments financiers en vertu de l’article 28 de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers
Circulaire CSSF 07/297 abrogée par la circulaire CSSF 07/333
Lutte contre le terrorisme
Circulaire CSSF 07/289 abrogée par la circulaire CSSF 08/343
Mesures restrictives concernant la Birmanie/le Myanmar
Circulaire CSSF 07/323 (obsolète)
Modification de la Circulaire CSSF 07/280 concernant les modalités d’application de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
Circulaire CSSF 07/319 abrogée par la circulaire CSSF 18/685
A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)
B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7)
Circulaire CSSF 07/317 (obsolète)
1. Modifications de la circulaire CSSF 06/273 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
2. Abrogation de la circulaire IML 96/130 relative au calcul d’un ratio simplifié