10 Results
Circulaire CSSF 14/579 (obsolète)
Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)
Circulaire CSSF 13/578 abrogée par la circulaire CSSF 17/662
Mise à jour de la présentation générale de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements relatifs à la profession de l’audit
Circulaire CSSF 13/573 abrogée par la circulaire CSSF 14/584
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.
Circulaire CSSF 14/595 abrogée par la circulaire CSSF 15/607
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant
Circulaire CSSF 14/590 abrogée par la circulaire CSSF 14/595
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant
Circulaire CSSF 14/589 abrogée par la circulaire CSSF 17/671
Précisions concernant le règlement CSSF N° 13-02 du 15 octobre 2013 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations
Circulaire CSSF 14/587 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/608) abrogée par la circulaire CSSF 16/644
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion
Circulaire CSSF 14/586 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Modification de la circulaire CSSF 13/570 concernant les exigences en matière de reporting prudentiel applicable aux établissements de crédit à partir de 2014
Circulaire CSSF 15/601 abrogée par la circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (CRD IV)
Circulaire CSSF 15/615 abrogée par la circulaire CSSF 19/723
Orientations de l’AEMF (ESMA) relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID)