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Règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission du 20 novembre 2024
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre
Principales statistiques concernant les OPC – Avril 2025
Règlement délégué (UE) 2025/420 de la Commission du 16 décembre 2024
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail
Règlement délégué (UE) 2025/532 de la Commission du 24 mars 2025
complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes
Circulaire CSSF 25/893 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 26/915)
sur la notification des incidents majeurs liés aux TIC et des cybermenaces importantes en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act – DORA)
Circulaire CSSF 25/892 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 26/915)
Application des Orientations communes des AES sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)
Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux
CSSF
Newsletter de la CSSF n° 292 – Mai 2025 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/891
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation et précisant le format du relevé périodique des activités de gestion de portefeuille au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ESMA35-1872330276-2031)
Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2024 (uniquement en anglais)
This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2024 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.