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  • Instruction CSSF
    Date du document : 24 avril 2025

    Guide de la CSSF concernant la soumission du registre d’informations DORA (uniquement en anglais)

    Guide relatif à la composition et au contenu d’un registre d’informations. Compilation d’informations provenant de différentes sources des AES.

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : eDesk Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Statistiques mensuelles
    Date du document : 20 avril 2026

    Les principaux chiffres actualisés concernant la place financière (uniquement en anglais)

    Extrait de la Newsletter de la CSSF n° 303 – Avril 2026

    Thèmes principaux : Enforcement de l’information publiée par les émetteurs Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Prospectus
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/884

    1) Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13)
    2) Clarifications sur les exigences en matière de rémunération applicables aux entreprises d’investissement IFR PNI au titre de la directive (UE) 2019/2034

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement
    Sujets : Gouvernance interne Rémunération
  • Formulaire
    Date du document : 9 avril 2025

    Notification selon DORA d’un accord avec un prestataire tiers portant sur l’utilisation de services qui soutiennent une fonction critique ou importante (uniquement en anglais)

    Version 4

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Externalisation/sous-traitance Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/883

    modifiant la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Cloud Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)