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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 mai 2025

    Circulaire CSSF 25/892

    Application des Orientations communes des AES sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024 34)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Études et rapports
    Date du document : 26 mai 2025

    Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux

    CSSF

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Évaluation des risques LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 21 mai 2025

    Circulaire CSSF 25/891

    Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects des exigences en matière d’adéquation et précisant le format du relevé périodique des activités de gestion de portefeuille au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (ESMA35-1872330276-2031)

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Crypto-actifs
  • Études et rapports
    Date du document : 21 mai 2025

    Rapport annuel sur les activités liées aux sanctions du MSU en 2024 (uniquement en anglais)

    This report has been prepared by the SSM Network of Enforcement and Sanctions Experts to present comprehensive statistics on sanctioning activities carried out in 2024 by the ECB and the national competent authorities (NCAs) of European Union (EU) Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) in relation to breaches of prudential requirements.

    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)