10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Sanction administrative du 1er avril 2025
Sanction administrative à l’encontre de BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A.
Revue thématique sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le secteur financier luxembourgeois (uniquement en anglais)
Guide d’interprétation et de résolution des messages d’erreur des ASE en relation avec le registre DORA (uniquement en anglais)
Guide permettant aux entités financières d’interpréter et de résoudre les messages d’erreur générés par les AES lors de l’analyse du registre d’informations soumis.
Calendrier MSU de Claude Wampach – 02/2025 (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2025/903 du Conseil du 13 mai 2025
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine