10 Results
Calendrier MSU de Claude Wampach – 01/2025 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/890
Application des Orientations communes des AES relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28)
Circulaire CSSF 25/889
Application des Orientations de l’ESMA concernant la spécification des normes de l’Union relatives à la maintenance des systèmes et des protocoles d’accès de sécurité pour les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs et des jetons de monnaie électronique (ESMA75-223375936-6132)
Circulaire CSSF 25/888
Application des Orientations de l’ESMA sur les procédures et politiques, y compris les droits des clients, dans le contexte des services de transfert de crypto-actifs au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), concernant la protection des investisseurs (ESMA35-1872330276-2032)
Circulaire CSSF 25/887
Application des Orientations de l’ESMA sur les circonstances dans lesquelles une entreprise d’un pays tiers est réputée démarcher des clients établis ou situés dans l’Union et les pratiques en matière de surveillance permettant de détecter et de prévenir le contournement de l’exemption de sollicitation inversée en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) (ESMA35-1872330276-2030)
Calendrier MSU de Claude Wampach – 2024 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/886
Application des Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers (ESMA75453128700-1323)
Circulaire CSSF 25/885 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’EBA relatives aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16)