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  • Document technique
    Date du document : 24 avril 2025

    Guide de la CSSF concernant la soumission du registre d’informations DORA (uniquement en anglais)

    Guide relatif à la composition et au contenu d’un registre d’informations. Compilation d’informations provenant de différentes sources des AES.

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : eDesk Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/884

    1) Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13)
    2) Clarifications sur les exigences en matière de rémunération applicables aux entreprises d’investissement IFR PNI au titre de la directive (UE) 2019/2034

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement
    Sujets : Gouvernance interne Rémunération