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  • Formulaire
    Date du document : 9 avril 2025

    Notification selon DORA d’un accord avec un prestataire tiers portant sur l’utilisation de services qui soutiennent une fonction critique ou importante (uniquement en anglais)

    Version 4

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Externalisation/sous-traitance Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/883

    modifiant la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Cloud Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/882

    sur les exigences relatives à l’utilisation de services TIC tiers pour les entités financières soumises au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

     

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cloud Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/881

    modifiant la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Cloud Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/880

    sur la gestion des relations avec les utilisateurs de services de paiement et l’évaluation des TIC des PSP

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes
    Sujets : Cloud Cybersécurité Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 8 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/879 (uniquement en anglais)

    Adoption des Orientations EBA sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage »)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Crypto-actifs LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 8 avril 2025

    Circulaire CSSF 25/878 (uniquement en anglais)

    Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des circulaires CSSF 23/842 et 21/782

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Instruction CSSF
    Date du document : 7 avril 2025

    Registre d’information : Tableaux d’orientation pour la soumission à la CSSF (uniquement en anglais)

    Guide permettant aux entités financières d’identifier l’autorité nationale compétente à laquelle leur registre d’informations doit être soumis.

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : eDesk Externalisation/sous-traitance Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)