10 Results
Mandat du comité des auditeurs internes et charte d’audit de l’Eurosystème/du SEBC et du mécanisme de surveillance unique (MSU) (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/417 de la Commission du 28 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence
Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs
Principales statistiques concernant les OPC – Février 2025
Newsletter de la CSSF n° 290 – Mars 2025 (uniquement en anglais)
Notification de l’intention de fournir des services sur crypto-actifs en vertu de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (uniquement en anglais)
Sanction administrative du 28 novembre 2024
Sanction administrative à l’encontre de INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES S.A., en abrégé INTERCORP S.A.
Sanction administrative du 10 janvier 2025
Sanction administrative à l’encontre d’une entité surveillée
Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)
GAFI
L’Autorité bancaire européenne consulte sur de nouvelles règles relatives au paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
AMLA
à compléter avant le 6 juin 2025