10 Results
Sanction administrative du 25 mars 2022
Sanction administrative à l’encontre de Allianz Global Investors GmbH, Zweigniederlassung Luxembourg
Sanction administrative du 24 décembre 2024
Sanction administrative à l’encontre de ActivTrades Europe S.A.
Circulaire CSSF-CPDI 25/45
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2025
Règlement CSSF N° 25-01 du 31 mars 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2025
Conférence LBC/FT dédiée aux entreprises d’investissement 2025 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/877 abrogée par la circulaire CSSF 26/911
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2024 (ESMA50-43599798-10651)
Mandat du comité des auditeurs internes et charte d’audit de l’Eurosystème/du SEBC et du mécanisme de surveillance unique (MSU) (uniquement en anglais)
Règlement délégué (UE) 2025/417 de la Commission du 28 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs doivent présenter les données de transparence
Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs