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Déclaration sur l’honneur pour les personnes physiques (uniquement en anglais)
PSCA
Version 1
Consultation publique du GAFI sur la LBC/FT et la finance inclusive – Lignes directrices révisees portant sur les mesures LBC/FT et la finance inclusive (uniquement en anglais)
Principales statistiques concernant les OPC – Janvier 2025
Sanction administrative du 19 novembre 2024
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Sanction administrative du 19 novembre 2024
Sanction administrative à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé
Circulaire CSSF 25/876
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13)
Circulaire CSSF 25/875
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne communes de l’EBA et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, et des Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des actionnaires ou membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART ou des CASP (EBA/GL/2024/09; ESMA75-453128700-10)
Circulaire CSSF 25/874
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)
Circulaire CSSF 25/873
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titre des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/07)
Circulaire CSSF 25/872
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (EBA/GL/2024/06)