10 Results
Newsletter
Date du document :
25 mars 2025
Newsletter de la CSSF n° 290 – Mars 2025 (uniquement en anglais)
Règlement UE
Date du document :
30 mars 2025
Rectificatif au règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement UE
Date du document :
15 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/527 du Conseil du 14 mars 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Formulaire
Date du document :
17 mars 2025
Notification de l’intention de fournir des services sur crypto-actifs en vertu de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (uniquement en anglais)
Sanction administrative
Date du document :
12 mars 2025
Sanction administrative du 28 novembre 2024
Sanction administrative à l’encontre de INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES S.A., en abrégé INTERCORP S.A.
Sanction administrative
Date du document :
7 mars 2025
Sanction administrative du 10 janvier 2025
Sanction administrative à l’encontre d’une entité surveillée
Consultation publique
Date du document :
24 février 2025
Archivé depuis 13 mars 2026
Deuxième consultation publique du GAFI sur les révisions potentielles de la Recommandation 16 sur la transparence des paiements (uniquement en anglais)
GAFI
Consultation publique
Date du document :
6 mars 2025
Archivé depuis 13 mars 2026
L’Autorité bancaire européenne consulte sur de nouvelles règles relatives au paquet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)
AMLA
à compléter avant le 6 juin 2025
Sanction administrative
Date du document :
6 mars 2025
Sanction administrative du 6 janvier 2025
Sanction administrative à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs enregistré (« GFIA »)
Sanction administrative
Date du document :
5 mars 2025
Sanction administrative du 5 mars 2025
Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.