10 Results
Reporting de base pour les PSF du support – Version « N »
chiffres globaux du PSF incluant ceux des succursales
Reporting pour les PSF de support – Version « L »
chiffres du seul siège établi au Luxembourg
Formulaire de demande d’autorisation pour un établissement de paiement (uniquement en anglais)
Renseignements annuels – Version « ND »
chiffres définitifs du siège et de ses succursales
Renseignements annuels – Version « LD »
chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg
Reporting « ad hoc » – Version « L, N, S »
“L” – chiffres du seul siège établi au Luxembourg, “N” – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et “S” – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales
Reporting de base – Version « S »
chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales
Reporting de base – Version « N »
chiffres globaux du PSF incluant ceux des succursales
Reporting de base – Version « L »
chiffres du seul siège établi au Luxembourg
Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE