10 Results
Orientation
Date du document :
28 novembre 2019
EBA Final Guidelines on ICT and security risk Management (uniquement en anglais)
EBA/GL/2019/04
Orientation
Date du document :
25 février 2019
Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation
EBA/GL/2019/02
Formulaire
Date du document :
16 mars 2018
Formulaire de notification relative à l’exercice du droit de recours à un distributeur / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)
Directive UE
Date du document :
16 septembre 2009
Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009
concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive UE
Date du document :
4 février 2014
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
Autre instruction
Date du document :
10 juillet 2014
Tableaux, Instructions, DPM et Règles de validation (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
23 avril 2020
Renseignements annuels pour les PSF de support – Version « ND »
chiffres définitifs du siège et de ses succursales
Formulaire
Date du document :
23 avril 2020
Renseignements annuels pour les PSF de support – Version « LD »
chiffres définitifs du seul siège établi au Luxembourg
Formulaire
Date du document :
23 avril 2020
Reporting « ad hoc » pour les PSF de support – Versions « L, N, S »
« L » – chiffres du seul siège établi au Luxembourg, « N » – chiffres globaux du PSF incluant ses succursales et « S » – chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales
Formulaire
Date du document :
23 avril 2020
Reporting de base pour les PSF de support – Version « S »
chiffres de la succursale, autant de tableaux que de succursales