10 Results
Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE
Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 (SRMR2)
modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2019/348 de la Commission du 25 octobre 2018
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Document de référence de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) et du Conseil de stabilité financière (uniquement en anglais)
Adequacy of loss-absorbing capacity of global systemically important banks in resolution (PDF)