10 Results
Présentation des résultats du stress test européen au niveau du MSU, publiée par la BCE (uniquement en anglais)
Communiqué de presse de la BCE du 2 novembre 2018 relatif au stress test européen
Résultats du stress test européen 2018 publiés par l’EBA (uniquement en anglais)
Directive portant sur la garantie des dépôts – Directive 2014/49/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts
Orientations de l’EBA sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation
ABE/GL/2018/02
Loi du 18 décembre 2015
portant approbation de l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004
sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
Déclaration commune des AES – application du champ d’application du Règlement PRIIPs aux obligations (uniquement en anglais)
Avis de l’Autorité bancaire européenne sur la nature des notifications de passeport concernant les agents et distributeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), la directive 2009/110/CE (EMD2) et la directive (UE) 2015/849 (AMLD) (uniquement en anglais)
EBA