10 Results
Formulaire
Date du document :
2 décembre 2019
Déclaration de différends entre contreparties (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
2 décembre 2019
Communication d’information par des contreparties non financières ne dépassant pas le seuil de compensation ou FIAR (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
16 avril 2014
Modèle pour les listes d’initiés et leur mise à jours (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
16 avril 2014
Modèle pour les listes d’initiés et leur mise à jour – émetteurs de marchés de croissance des PME (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
4 juillet 2016
Formulaire pour la notification et publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont étroitement liées (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)
Formulaire
Date du document :
4 juillet 2016
Formulaire pour la notification de déclarations d’ordres et de transactions suspects (STORs) (uniquement en anglais)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe B (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)
Formulaire pour la publication du total du nombre de droits de vote et du capital
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe C
Formulaire pour la notification de l’activité de teneur de marché
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe A (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (DOCX)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe A bis (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Complément à l’annexe A