10 Results
Instruction CSSF
Date du document :
15 février 2019
Conseil et Formulaire renseignant les informations à transmettre en relation avec les systèmes d’information dans le cadre d’une demande d’agrément comme entreprise d’investissement
Version 2
Formulaire
Date du document :
8 juin 2018
Formulaire de notification pour la libre prestation de services et d’activités d’investissement / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
8 juin 2018
Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
8 juin 2018
Formulaire de notification pour la cessation de l’activité d’une succursale (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
12 février 2018
Formulaire pour l’extension de l’agrément d’entreprise d’investissement au statut de l’intermédiaire de crédit immobilier
Formulaire
Date du document :
21 avril 2020
Déclaration d’adhésion au Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL)
Formulaire
Date du document :
21 octobre 2015
Formulaire de notification – ratio supérieur (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
Formulaire
Date du document :
8 juin 2018
Formulaire pour toute notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié / Formulaire pour la modification d’une telle notification (uniquement en anglais)
Entreprises d’investissement
Formulaire
Date du document :
8 juin 2018
Formulaire pour la cessation du recours à un agent lié dans un autre État membre (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
10 mars 2010