10 Results
Règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation
Règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission du 18 mai 2016
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions
Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire
Règlement d’exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l’agrément, du réexamen et de l’évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l’accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2017/393 de la Commission du 11 novembre 2016
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles et procédures pour la notification et la transmission d’informations sur les règlements internalisés conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
Règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d’agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres
Règlement délégué (UE) 2017/391 de la Commission du 11 novembre 2016
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés