10 Results
Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/67 de la Commission du 3 octobre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/66 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/65 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/64 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant comment les critères énoncés à son article 20, paragraphe 1, point c) iii), doivent être appliqués pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016
établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016
concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/1637 de la Commission du 13 juillet 2018
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux procédures et aux caractéristiques de la fonction de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1106 de la Commission du 8 août 2018
établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les déclarations de conformité que doivent publier et conserver les administrateurs d’indices de référence d’importance significative et d’importance non significative conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)