10 Results
Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)
sur les services financiers postaux
Règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014
établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) n° 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 602/2014 de la Commission du 4 juin 2014
définissant des normes techniques d’exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en oeuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d’un établissement et la valeur de ses actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)