10 Results
Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)
Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016
modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi du 23 décembre 2016 (version consolidée)
relative aux abus de marché
Loi du 29 juin 1997
portant approbation de la convention sur les opérations financières des initiés
Décision d’exécution (UE) 2015/1612 de la Commission du 23 septembre 2015
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
Décision de la Commission du 4 décembre 2006
concernant l’utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d’informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes
Loi du 11 janvier 2008 (version consolidée)
relative aux obligations de transparence des émetteurs