10 Results
Loi du 16 juillet 2019
relative aux prospectus pour valeurs mobilières
Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019
apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019
portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail
Loi du 3 septembre 1996 (version consolidée)
concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version consolidée)
relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement
Règlement d’exécution (UE) 2019/410 de la Commission du 29 novembre 2018
définissant des normes techniques d’exécution concernant le détail et la structure des informations que les autorités compétentes doivent notifier à l’Autorité bancaire européenne dans le domaine des services de paiement conformément à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers