10 Results
Règlement délégué (UE) n° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 526/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil 2013 par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l’approximation d’écart et les portefeuilles limités de petite taille aux fins du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) n° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme « marché » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil se fournissent mutuellement
Règlement délégué (UE) n° 523/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d’un établissement et la valeur de ses actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 de la Commission du 21 janvier 2014
complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous- catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 1187/2014 de la Commission du 2 octobre 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la détermination de l’exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés dans le cas d’opérations comportant des actifs sous-jacents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l’exposition au risque de crédit transféré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)