10 Results
Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution
Règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission du 10 octobre 2014
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement CSSF N° 15-05 du 30 novembre 2015
concernant l’exemption des entreprises d’investissement se qualifiant de petites et moyennes entreprises des exigences de coussin de fonds propres contracyclique et de coussin de conservation de fonds propres
Règlement CSSF N° 15-04 du 30 novembre 2015
sur la fixation du taux de coussin contracyclique
Règlement CSSF N° 15-02 (mise à jour en cours)
relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels s’appliquant aux établissements CRR
Règlement CSSF N° 15-01 du 31 juillet 2015
sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant l’article 140 de la directive 2013/36/UE
Règlement CSSF N° 14-02
relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires
Règlement CSSF N° 16-04
sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle