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Règlement CSSF
Date du document :
29 octobre 2019
Archivé depuis 30 décembre 2020
Règlement CSSF N° 19-09 abrogé par le règlement CSSF N° 20-07
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
Règlement CSSF
Date du document :
1 octobre 2019
Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019
Règlement grand-ducal
Date du document :
6 juin 2018
Règlement grand-ducal du 6 juin 2018
portant établissement de la liste normalisée des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au sens de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement
Loi
Date du document :
28 juillet 2014
Loi du 28 juillet 2014
relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur
Loi
Date du document :
21 décembre 2012
Loi du 21 décembre 2012 (version consolidée)
relative à l’activité de Family Office
Loi
Date du document :
31 mai 1999
Loi du 31 mai 1999 (version consolidée)
régissant la domiciliation des sociétés
Loi
Date du document :
5 avril 1993
Loi du 5 avril 1993 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours)
relative au secteur financier
Loi
Date du document :
17 juin 1992
Loi du 17 juin 1992 (version consolidée)
relative aux comptes des établissements de crédit
Loi
Date du document :
18 décembre 2015
Loi du 18 décembre 2015 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours)
relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement
Loi
Date du document :
13 juin 2017
Loi du 13 juin 2017
relative aux comptes de paiement