10 Results
Loi du 27 février 2018
relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers
Loi du 17 mai 2017
relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
Loi du 1er avril 2015 (version consolidée)
portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg
Loi du 23 décembre 1998 (version consolidée)
portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
Procédure prudentielle d’approbation des titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement
Applicable jusqu’au 31 décembre 2020
Procédure prudentielle de nomination des membres de l’organe de direction et titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit
Questions/Réponses relatives à la circulaire CSSF 12/552 (uniquement en anglais)
Eléments saillants concernant la circulaire CSSF 12/552
Circulaire CSSF 18/703 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 20/737,21/772 et 26/908) (uniquement en anglais)
Introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II