10 Results
Circulaire CSSF 01/28 (obsolète)
Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées
Circulaire CSSF 17/675
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
Circulaire CSSF 15/600
Transposition des Orientations émises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur le transfert de risque significatif pour les titrisations classiques et synthétiques relatifs aux articles 243 et 244 du Règlement 575/2013
Circulaire CSSF 15/620 (obsolète)
Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)
Circulaire CSSF 14/594
Transposition des Orientations de l’EBA concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable
Circulaire CSSF 14/582
Traitement des dépôts de la clientèle de détail pour les besoins du nouveau reporting en matière de liquidité
Circulaire CSSF 13/574 (obsolète)
Traitement du risque de concentration
Circulaire CSSF 08/369
Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. – II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
Circulaire CSSF 14/599
Traitement de la provision forfaitaire et de la provision AGDL dans le reporting prudentiel
Circulaire IML 96/125 abrogée par la circulaire CSSF 22/821
Surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée