10 Results
Circulaire CSSF 12/534
Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique
Circulaire CSSF 12/533
Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement
Circulaire CSSF 13/557
Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Circulaire CSSF 01/27 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340, 10/484, 11/521 et 21/765) abrogée par la circulaire CSSF 22/821
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises
Circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/486, CSSF 21/768 et CSSF 24/853)
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement
Circulaire CSSF 13/569
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de monnaie électronique
Circulaire CSSF-CPDI 18/11
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2018
Circulaire CSSF-CPDI 19/16
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2019
Circulaire CSSF-CPDI 16/04
Recensement trimestriel du montant des dépôts garantis en 2016
Circulaire CSSF 14/596
Régime de communication sous le Mécanisme de Surveillance Unique pour les Entités Importantes ; Abrogation de la procédure VISA pour les comptes annuels publiés