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Circulaire CSSF 13/571
Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638 et 22/800)
Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée
Circulaire CSSF 15/606
Précisions à apporter aux entreprises d’investissement dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE (ci-après, la « CRD IV ») et de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 (ci-après, le « CRR »)
Circulaire CSSF 18/689
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil
Circulaire CSSF 18/688
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue
Circulaire CSSF 17/648
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux facteurs, mesures et enregistrements que les personnes visées par les sondages de marché doivent prendre en compte et mettre en œuvre conformément à l’article 11, paragraphe 11, du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)
Circulaire CSSF 19/728
Orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
Circulaire CSSF 17/666
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant l’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
Circulaire CSSF 17/667
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT)
Circulaire CSSF 17/670
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (“ESMA”) relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (“la directive MiFID II”) – critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences